Le chef de la junte militaire du Mali, le colonel Asimi Guetta, a ratifié vendredi 24 juin, selon un décret présidentiel, la loi électorale approuvée par le législateur il y a une semaine, et conditionne l’organisation d’élections qui ramènent les civils au pouvoir, le corps législatif formé par les militaires au Mali a adopté ce texte le 17 juin, qui prévoit la formation d’un organe unique pour administrer les élections au lieu d’un système controversé qui répartit la responsabilité entre trois institutions.
Le gouvernement malien a déclaré qu’une fois la loi adoptée, il transmettrait un calendrier électoral à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), avec des détails sur les étapes menant aux élections.
Un décret présidentiel publié vendredi au Journal officiel a déclaré que « le président de transition, le chef de l’Etat a publié la loi », que l’assemblée législative malienne installée par l’armée a votée le 17 juin, le Conseil législatif a introduit 92 amendements au projet proposé par le gouvernement, comprenant 219 articles, parmi les amendements figure un changement significatif dans la composition de l’Autorité indépendante de gestion des élections : de sept membres, dont quatre sont nommés par le Premier ministre, à 15, dont trois sont nommés par le président et un membre par le Premier ministre, les sept membres de la commission seront nommés par les partis politiques et les organisations de la société civile, tandis que les autres seront nommés par diverses autorités publiques.
La nouvelle loi électorale ouvre la voie aux militaires pour contester les élections présidentielles. L’article 155 du nouveau texte stipule que « tout membre des forces armées ou des forces de sécurité qui souhaite briguer les fonctions de président de la République, doit démissionner ou demander sa retraite au moins six mois avant la fin du mandat du président », sans faire référence au président de transition, le texte ajoute que « pour les élections de la période de transition, les membres des forces armées ou de sécurité qui souhaitent briguer les fonctions de président de la République doivent démissionner ou demander leur retraite au moins quatre mois avant la date des élections présidentielles qui clôturent la période de transition ».
