Depuis l’annonce de mesures exceptionnelles le 25 juillet 2021, selon lesquelles le gouvernement a été dissous et le parlement suspendu, le président tunisien Kais Saied a pris plusieurs mesures et promulgué un certain nombre de lois d’exception qui ont changé le paysage politique.
Voici les plus importantes de ces procédures :
En septembre 2021, le président Said a suspendu la constitution de 2014, en publiant un décret présidentiel réglementant les pouvoirs qui lui permettaient de monopoliser tous les pouvoirs, à savoir le décret 117.
Il a nommé Naglaa Boden Premier ministre et a formé un nouveau gouvernement en octobre 2021. Il a également poursuivi un certain nombre de parlementaires et d’hommes politiques et a empêché des hommes d’affaires, des chefs de partis, des organisations, des juges, des professionnels des médias et des avocats de voyager.
Mi-janvier 2022, le président Saied a lancé la consultation nationale électronique sur la constitution et le système politique et économique.
En février, Saïd a décidé de dissoudre le Conseil judiciaire suprême par décret présidentiel et a approuvé son remplacement par un conseil judiciaire temporaire nommé.
En mars 2022, Saïd a décidé de dissoudre définitivement le Parlement, dans le contexte de la tenue d’une session plénière parlementaire présidée par le président du Parlement Rashid Ghannouchi, qui a approuvé l’annulation des mesures exceptionnelles mises en place par Saïd.
Dissolution de la Haute Autorité Indépendante pour les Elections en avril 2022, modifiant sa loi et la remplaçant par 7 membres nommés par le président.
Organisation d’un référendum constitutionnel le 25 juillet 2022, sur le projet de constitution, à adopter malgré un large boycott partisan et civil.
Le 15 septembre 2022, Saïd a publié un décret présidentiel modifiant la loi électorale, en imposant le mode de scrutin aux individus plutôt qu’aux listes, tout en réduisant le nombre de sièges au parlement à 161 députés.
