Le conflit de pouvoirs entre la Commission électorale et le pouvoir judiciaire administratif en Tunisie, notamment celui de savoir qui aura le dernier mot pour déterminer l’éligibilité des candidats à la course présidentielle prévue le 6 octobre prochain, reste le plus important question dans les arènes politiques et juridiques et dans l’intérêt des médias locaux, depuis que la Haute Commission électorale indépendante a annoncé le 2 septembre de cette année la liste des candidats définitivement et officiellement acceptés pour se présenter à la course présidentielle, dans laquelle aucun nom n’était inclus et que le tribunal administratif avait précédemment confirmé dans des décisions finales leur droit de se présenter, des déclarations qui n’ont cessé d’exprimer une position politique voire une interprétation juridique concernant le non-respect des décisions judiciaires et de leur application. L’une des dernières de ces positions est l’affirmation de l’Autorité Nationale des Avocats en Tunisie selon laquelle « si les décisions judiciaires définitives sont rendues et notifiées conformément aux procédures légales, elles acquièrent leur autorité de la loi et sont mises en œuvre par la force de la loi et au nom du peuple, les rendant obligatoires pour être respectés par tous.
Dans un communiqué, le Conseil de la Commission a mis en garde contre les conséquences du débat en cours entre l’Autorité supérieure indépendante pour les élections et le tribunal administratif, et « le danger de ce débat sur la paix sociale car il porte atteinte au statut du pouvoir judiciaire en tant que moyen de résoudre les différends, ce qui entraîne une perte de confiance dans le système judiciaire en particulier et dans les institutions étatiques en général, 87 professeurs de droit et de sciences politiques ont également souligné, dans une déclaration collective, la nécessité de respecter les décisions de justice « pour protéger la légitimité du processus électoral et faire respecter l’État de droit et les valeurs de la république ».
De son côté, l’Union générale tunisienne du travail a exprimé son rejet de « l’annulation par la Haute Commission électorale indépendante des décisions du Tribunal administratif concernant l’acceptation d’un certain nombre de candidatures à l’élection présidentielle, et la délivrance unilatérale d’une liste définitive malgré son acceptation de traiter avec la justice administrative dans le dossier dès le début.
Le conflit persistant sur l’autorité chargée de décider de l’éligibilité à la candidature présidentielle en Tunisie
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