La Cour suprême du Kenya a annulé une décision de la Cour d’appel annulant le projet de loi de finances 2023, une victoire du gouvernement après que les manifestations ont contraint le président William Ruto à retirer le projet de loi de finances de cette année, « Nous annulons la décision de la Cour d’appel déclarant inconstitutionnelle l’ensemble de la loi de finances 2023 », a déclaré la Cour suprême dans son arrêt, en juillet, la Cour d’appel du Kenya a déclaré la loi de finances 2023 inconstitutionnelle, mais la Cour suprême a suspendu la décision jusqu’à ce qu’elle entende un appel du gouvernement. La loi de 2023 a été contestée devant les tribunaux après une série de manifestations menées par l’opposition l’année dernière, après que le gouvernement de Ruto l’ait utilisée pour doubler la taxe sur la valeur ajoutée sur le carburant, imposer une taxe sur le logement et augmenter le taux maximum de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, entre autres mesures.
Le gouvernement de Ruto, arrivé au pouvoir en septembre 2022, a cherché à imposer une nouvelle série de hausses d’impôts cette année, provoquant la colère de nombreux citoyens et aboutissant à des manifestations meurtrières en juin et juillet au cours desquelles plus de 60 personnes ont été tuées, les troubles ont contraint Ruto à retirer la version de la loi de finances de cette année peu après son adoption par l’Assemblée nationale, et ont retardé l’approbation d’une nouvelle tranche de financement du Fonds monétaire international, Ruto a affirmé que les augmentations d’impôts sont nécessaires pour aider à financer les programmes de développement au Kenya, la plus grande économie d’Afrique de l’Est, et à rembourser le lourd fardeau de la dette publique.
Les projets de loi de finances constituent le principal moyen dont dispose le gouvernement pour définir des mesures d’augmentation des recettes, et l’administration Ruto s’est appuyée sur la loi de finances 2023 pour poursuivre la collecte des impôts après l’abrogation de la législation de cette année, le Conseil d’administration du Fonds monétaire international devrait se réunir mercredi pour approuver le nouveau décaissement après que le Kenya ait atteint les objectifs imposés par le Fonds lors de la révision de son programme de prêt.
