La Cour d’appel de Bruxelles a jugé que l’État belge était responsable des enlèvements systématiques d’enfants nés de mères noires et de pères blancs lors de sa colonisation du Congo, ce procès a été intenté par 5 femmes qui ont été séparées de force de leur mère au Congo belge avant l’âge de sept ans. Le tribunal a conclu que leur enlèvement faisait partie d’un plan délibéré et systématique élaboré par l’État belge pour séparer de leurs familles les enfants nés de mères noires et de pères blancs.
Le tribunal a déclaré – dans un communiqué de presse – que « leur enlèvement est un acte inhumain et oppressif et constitue un crime contre l’humanité au regard des principes du droit international », le tribunal a ordonné à l’État belge d’indemniser les femmes pour le préjudice moral qu’elles ont subi, notamment la perte de la relation avec leur mère, l’atteinte à leur identité et la rupture du lien avec leur héritage culturel. La décision de la Cour d’appel a annulé une décision rendue en 2021 selon laquelle le délai de prescription avait expiré.
En 2019, la Belgique a présenté ses premières excuses officielles pour l’enlèvement de milliers d’enfants nés de mariages mixtes au Congo entre 1959 et 1962, reconnaissant son rôle dans la politique d’apartheid qui a placé ces enfants dans des écoles et des orphelinats gérés par l’Église catholique en Belgique.
