En Algérie, le Tribunal criminel de première instance relevant du Conseil judiciaire de Tiaret a condamné les prévenus M.B.Ch et H.Ch à sept ans de prison, assortis d’une amende d’un million de dinars au profit des parties civiles, à savoir la municipalité de Tiaret, la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) et la Coopérative des céréales et des légumes secs (CCLS) de Tiaret.
Le matériel utilisé dans l’affaire a été saisi, et chacun des accusés a été privé de ses droits civiques pour une durée de cinq ans. L’affaire a éclaté après que les services de sécurité ont reçu des informations sur l’activité d’un réseau criminel spécialisé dans la falsification de documents officiels liés aux institutions susmentionnées.
Les investigations ont abouti à l’arrestation de deux individus, l’un originaire de la wilaya de Tiaret et l’autre de la wilaya de Mostaganem, qui exploitent sexuellement des femmes pour les contraindre à participer à leurs activités criminelles, notamment la falsification de certificats et de documents officiels revendus à des prix variables selon l’institution ciblée.
Lors des perquisitions aux domiciles des suspects, les enquêteurs ont saisi de nombreux sceaux falsifiés appartenant aux institutions concernées, ainsi que du matériel informatique utilisé dans la fraude.
