Un tribunal néerlandais a ordonné à la filiale nigériane de Shell de verser une indemnité pour les déversements de pétrole dans le delta du Niger au Nigéria, une décision qui pourrait ouvrir la voie à davantage de poursuites contre des multinationales pétrolières.
La Cour d’appel de La Haye a statué vendredi que la branche nigériane de la société anglo-néerlandaise devait verser des paiements pour une affaire civile de longue date impliquant quatre agriculteurs nigérians qui cherchaient une compensation et un nettoyage de la société en raison de la pollution causée par des oléoducs qui fuient.
Il a tenu la filiale nigériane de Shell responsable de deux fuites qui ont craché du pétrole sur une superficie d’environ 60 terrains de football dans deux villages, affirmant qu’il ne pouvait être établi «au-delà de tout doute raisonnable» que les saboteurs étaient à blâmer.
La cour d’appel de La Haye a jugé que le sabotage était à l’origine d’une fuite d’huile dans un autre village.
Cependant, il a déclaré que la question de savoir si Shell peut être tenue pour responsable «reste ouverte» et l’affaire se poursuivra car le tribunal souhaite des éclaircissements sur l’étendue de la pollution et si elle doit encore être nettoyée.
En vertu de la loi nigériane, qui a été appliquée dans l’affaire civile néerlandaise, la société n’est pas responsable si les fuites résultaient d’un sabotage.
«Shell Nigeria est condamnée à indemniser les agriculteurs pour les dommages», a déclaré le tribunal dans sa décision, qui peut faire l’objet d’un appel via la Cour suprême néerlandaise.
Le montant de l’indemnisation sera établi à une date ultérieure. Le tribunal n’a pas précisé combien des quatre agriculteurs recevraient une compensation.
Le tribunal n’a pas tenu la société mère de Shell, basée aux Pays-Bas, directement responsable.
Cependant, il a jugé que la société mère de Shell et sa filiale nigériane devaient installer un système de détection des fuites sur un pipeline qui a causé l’un des déversements.
