Recherche d'articles avec "acquitté"
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113SociétéAprès quinze ans, la justice algérienne acquitte une immigrée algérienne en France du chef d’accusation de meurtre
En Algérie, la Cour criminelle d’appel du Conseil judiciaire d’Oran a acquitté aujourd’hui la prévenue « L. Y », une immigrée algérienne en...
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326PolitiqueCharles Godet rentre en Côte d’Ivoire après avoir été acquitté par le Tribunal international
Charles Blé Godet, pilier du régime de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, est rentré dans son pays après que la Cour pénale...
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382SociétéLa justice tunisienne acquitte l’équipage d’un navire marchand étranger de l’accusation de l’avoir délibérément coulé
Un tribunal du sud de la Tunisie a décidé d’abandonner les poursuites contre l’équipage d’un navire de commerce étranger qui a coulé...
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365PolitiqueUn tribunal soudanais a acquitté le chef du « parti d’Al-Bashir » et 12 autres personnes accusées de financement du terrorisme
Un tribunal soudanais a acquitté le chef du Parti du Congrès national (ancien dirigeant), Ibrahim Al-Ghandour, et 12 autres personnes accusées d’atteinte...
