Recherche d'articles avec "Cour"
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33PolitiqueLa Tunisie retire son annonce d’acceptation de la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Le ministère tunisien des Affaires étrangères a confirmé dans un communiqué diffusé samedi soir par l’agence Tunis Afrique Presse (TAP) que le...
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54SociétéLa Cour suprême italienne ordonne au gouvernement de verser une compensation financière aux migrants Africains en situation irrégulière
La Cour suprême italienne a décidé que le gouvernement devait verser une compensation financière aux migrants en situation irrégulière détenus dans des...
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87PolitiqueLa Cour pénale internationale condamne les chefs de la milice « anti-Balaka » en République centrafricaine
Les procureurs de la Cour pénale internationale ont demandé aux juges de condamner pour tous les chefs d’accusation deux hommes accusés d’avoir...
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89PolitiqueLa Cour de la CEDEAO condamne la Sierra Leone pour violations des droits humains
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu un jugement accablant contre les...
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104PolitiqueRenvoi de l’affaire contestant la destitution du vice-président kenyan au président de la Cour suprême
La Cour suprême du Kenya a décidé que l’affaire contestant la destitution du vice-président Rigate Gachagwa devait être renvoyée devant le juge...
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136PolitiqueLa Cour d’Afrique de l’Est accepte l’examen de l’affaire de la RDC contre le Rwanda
La République démocratique du Congo a annoncé que le 26 septembre 2024, la Cour des États de l’Afrique de l’Est située à...
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184SociétéLa Cour suprême du Ghana confirme la loi criminalisant l’homosexualité
La Cour suprême du Ghana a confirmé une loi vieille de six décennies criminalisant l’homosexualité, tandis que ce pays d’Afrique de l’Ouest...
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156PolitiqueLa Cour de la CEDEAO déclare le gouvernement nigérian coupable de violations des droits humains en réponse à la manifestation #EndSARS
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a accusé le gouvernement nigérian de violations...
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165PolitiqueLa Cour constitutionnelle togolaise confirme la victoire du parti au pouvoir à une écrasante majorité
La Cour constitutionnelle du Togo a confirmé les résultats des élections législatives tenues le 29 avril, accordant la majorité absolue au parti...
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207SociétéLa haute cour du Ghana rejette une tentative d’accélérer l’adoption d’une loi anti-LGBTQ
Une haute cour du Ghana a rejeté une contestation judiciaire de la décision du président Nana Akufo-Addo de ne pas agir immédiatement...
