Recherche d'articles avec "la Cour"
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32PolitiqueLa Cour suprême du Ghana rétablit la majorité du parti au pouvoir à l’Assemblée législative
La Cour suprême du Ghana a statué que la déclaration de vacance de quatre sièges par le Président était inconstitutionnelle, rétablissant ainsi...
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32EconomieLa Cour suprême du Kenya annule un arrêt abrogeant la loi de finances 2023
La Cour suprême du Kenya a annulé une décision de la Cour d’appel annulant le projet de loi de finances 2023, une...
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76PolitiqueLa Cour pénale internationale émet un mandat d’arrêt contre le leader d’Ansar Dine au Mali
Hier, la Cour pénale internationale a publié un mandat d’arrêt contre Iyad Ag Ghali, le chef du groupe islamiste Ansar Dine, qui...
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106PolitiqueNiger…La Cour d’État reporte à nouveau sa décision sur la levée de l’immunité du président destitué
Le Tribunal de l’Etat du Niger a reporté vendredi au 14 juin la date du prononcé de sa décision concernant la levée...
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87PolitiqueLa Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud exclut Jacob Zuma des prochaines élections générales
La Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, la plus haute juridiction du pays, a déclaré l’ancien président Jacob Zuma (2009-2018) inéligible en raison...
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99PolitiqueLa cour électorale sud-africaine autorise Zuma à se présenter aux prochaines élections
Le tribunal électoral sud-africain a décidé mardi d’annuler la décision de la Commission électorale d’empêcher l’ancien président « Jacob Zuma » de se présenter...
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169SociétéLa Cour suprême britannique déclare illégale le projet du gouvernement d’envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda
La Cour suprême du Royaume-Uni a statué que le projet du gouvernement visant à envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda était illégal,...
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178PolitiqueLa Cour suprême nigériane confirme la victoire du président Bola Tinubu aux élections présidentielles
La Cour suprême du Nigeria a confirmé jeudi la victoire électorale du président Bola Tinubu, mettant fin à la contestation judiciaire intentée...
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233EconomieLa Cour suprême du Kenya rejette la tentative du gouvernement de dégeler les hausses d’impôts
La Cour suprême du Kenya a rejeté une offre du gouvernement visant à annuler un gel des hausses d’impôts qui a suscité...
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292PolitiqueLa RDC dépose une plainte auprès de la Cour pénale internationale contre le Rwanda et les rebelles du 23 mars
La République démocratique du Congo (RDC) a saisi à nouveau la Cour pénale internationale pour s’assurer que la Cour se concentre sur...
