Recherche d'articles avec "pénale"
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435PolitiqueUne affaire devant la Cour pénale internationale contre la junte militaire guinéenne
Le Front national pour la défense de la Constitution en Guinée a porté plainte devant la Cour pénale internationale contre des personnalités...
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417PolitiqueLa Cour pénale internationale lance un mandat d’arrêt contre un ancien ministre en République centrafricaine
La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a délivré un mandat d’arrêt contre l’ancien ministre de la Sécurité, de l’Immigration...
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513PolitiqueLe Soudan remettra Al-Bashir et les personnes recherchées dans le dossier du Darfour à la Cour pénale internationale, et Washington félicite
Le Soudan a décidé de remettre le président déchu Omar el-Béchir et deux de ses collaborateurs à la Cour pénale internationale, qui...
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521PolitiqueKhartoum vote en faveur de la ratification du traité fondateur de la Cour pénale internationale et bon accueil américain
Le cabinet soudanais a voté mardi en faveur de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, dans une...
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847PolitiqueDemandes à la Cour pénale internationale d’enquêter sur les crimes de guerre au Soudan du Sud
L’ancien Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme au Soudan du Sud, Kenneth Scott, et l’organisation « Guernica 37 », spécialisée...
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517PolitiqueLa Cour pénale internationale ordonne une peine de 25 ans de prison pour un chef rebelle ougandais
Jeudi, la Cour pénale internationale a condamné Dominic Ongwen, un chef rebelle ougandais, à 25 ans de prison, pour «crimes contre l’humanité...
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517PolitiqueLa Cour pénale demande que ses enquêteurs puissent entrer au Soudan dès que possible
Le procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a exhorté le Conseil de sécurité de l’ONU à « persuader le Soudan » de...
