Recherche d'articles avec "tribunal"
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68PolitiqueAlgérie : Attaque terroriste près de Beni Boussaid, le tribunal d’Oran prononce des peines sévères
En Algérie, le tribunal criminel de première instance près la cour de justice d’Oran a statué sur une affaire de création d’un...
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125SociétéLe tribunal du Ghana rejette les contestations judiciaires d’un projet de loi criminalisant l’homosexualité
La Cour suprême du Ghana a rejeté deux affaires distinctes contestant la légalité de la législation anti-homosexualité, ouvrant ainsi la voie au...
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139PolitiqueUn tribunal ougandais ordonne au gouvernement de verser des indemnisations aux victimes de la « LRA »
Un tribunal ougandais a ordonné au gouvernement de verser jusqu’à 10 millions de shillings ougandais (2 740 dollars) à chaque victime du...
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107SociétéUn tribunal kenyan condamne un colocataire pour le meurtre d’un militant LGBTQ
Un tribunal kenyan a reconnu le colocataire d’un militant LGBTQ coupable de meurtre dans le meurtre de l’activiste, dont le corps a...
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131SociétéTribunal belge : L’État est responsable de l’enlèvement d’enfants congolais pendant le colonialisme
La Cour d’appel de Bruxelles a jugé que l’État belge était responsable des enlèvements systématiques d’enfants nés de mères noires et de...
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82PolitiqueUn tribunal zimbabwéen condamne un leader de l’opposition et 34 militants pour participation à un rassemblement illégal
Un tribunal zimbabwéen a déclaré un leader de l’opposition et 34 militants coupables de participation à un rassemblement illégal, plus de cinq...
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114EnquêtesUn opposant ougandais renvoyé devant un tribunal militaire après avoir été enlevé au Kenya
L’éminente figure de l’opposition ougandaise Kizza Besigye a comparu devant un tribunal militaire de la capitale, Kampala, où il a nié les...
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97PolitiqueUn tribunal kenyan bloque la nomination du vice-président, quelques heures après que William Ruto ait choisi son allié
Le président kenyan William Ruto a choisi le ministre de l’Intérieur Kithor Kindiki comme nouveau adjoint, mais un tribunal a bloqué sa...
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157PolitiqueLe Tribunal administratif de Tunisie confirme l’obligation d’inclure un candidat exclu
Une source du Tribunal administratif de Tunisie a confirmé l’authenticité d’une correspondance dont le contenu circule depuis samedi matin, adressée hier par...
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130PolitiqueLe Tribunal administratif tunisien accepte le recours déposé par un candidat à la présidentielle
Selon l’agence tunisienne Afrique, citant le porte-parole du tribunal administratif, « Faisal Bouguerra », l’audience générale judiciaire tenue mardi concernant les deux dossiers dont...
