Recherche d'articles avec "tribunal"
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128EconomieAffaire de corruption douanière en Algérie : peines de prison et acquittements prononcés par le Tribunal de Sidi M’hamed
Le Tribunal pénal économique et financier de Sidi M’hamed en Algérie, a rendu ses jugements jeudi 22 août dans une affaire de...
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146PolitiqueUn tribunal de Sierra Leone a condamné des soldats pour leur implication dans une tentative de coup d’État
Un tribunal militaire de la Sierra Leone a publié des peines de prison prolongées pour 24 soldats pour leur rôle dans une...
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137EconomieUn tribunal kenyan annule la loi de finances de 2023, un nouveau coup dur pour le président William Ruto
La Cour d’appel du Kenya a déclaré inconstitutionnel le projet de loi de finances du gouvernement pour 2023, portant un nouveau coup...
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179PolitiqueUn tribunal ougandais inculpe 36 partisans de l’opposition de crimes liés au terrorisme
Un tribunal ougandais a inculpé 36 partisans de l’opposition de crimes liés au terrorisme après leur expulsion du Kenya voisin, où ils...
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120SociétéAna Scandale : des voitures importées en Algérie devant le tribunal
En Algérie, le tribunal pénal économique et financier de Sidi M’hamed a ouvert, lundi 8 juillet, un lourd dossier de corruption touchant...
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160SociétéUn tribunal namibien déclare inconstitutionnelles les lois interdisant l’homosexualité
La Cour suprême de Namibie a déclaré inconstitutionnelles deux lois de l’époque coloniale criminalisant les actes homosexuels entre hommes, l’affaire a été...
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159PolitiqueLa présidente du parlement sud-africain comparaît devant le tribunal
Après s’être rendu à la police de Littleton dans la ville de Tshwane en raison de 12 accusations de corruption et de...
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163SociétéLa Mauritanie annonce la création d’un Tribunal unique en Afrique
Le gouvernement mauritanien a approuvé un projet de loi portant création d’un tribunal spécialisé pour lutter contre l’esclavage, la traite des êtres...
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274PolitiqueFermeture du bureau du mécanisme chargé des derniers dossiers du Tribunal pénal international pour le Rwanda
Le Mécanisme de gestion des dossiers restants du Tribunal pénal international pour le Rwanda, créé par le Conseil de sécurité des Nations...
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203SociétéTribunal kenyan : inculpez le chef de la secte apocalyptique dans les 2 semaines ou nous le libérons selon nos conditions
Un tribunal kenyan a averti mardi les procureurs qu’il libérerait selon ses propres conditions un pasteur et d’autres personnes accusées d’être à...
