Recherche d'articles avec "tribunal"
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108SociétéLa Mauritanie annonce la création d’un Tribunal unique en Afrique
Le gouvernement mauritanien a approuvé un projet de loi portant création d’un tribunal spécialisé pour lutter contre l’esclavage, la traite des êtres...
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196PolitiqueFermeture du bureau du mécanisme chargé des derniers dossiers du Tribunal pénal international pour le Rwanda
Le Mécanisme de gestion des dossiers restants du Tribunal pénal international pour le Rwanda, créé par le Conseil de sécurité des Nations...
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146SociétéTribunal kenyan : inculpez le chef de la secte apocalyptique dans les 2 semaines ou nous le libérons selon nos conditions
Un tribunal kenyan a averti mardi les procureurs qu’il libérerait selon ses propres conditions un pasteur et d’autres personnes accusées d’être à...
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184PolitiqueUn tribunal espagnol met fin à l’enquête sur la torture de personnalités de l’opposition par le fils du président de Guinée équatoriale
La Cour suprême espagnole a annoncé avoir mis fin à ses enquêtes sur le ministre du gouvernement de Guinée équatoriale, Carmelo Ofono...
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155EconomieLe plus haut tribunal du Nigeria déclare que l’appel de Shell devrait être entendu après la plainte pour marée noire
La Cour suprême du Nigeria a décidé vendredi que Shell devrait bénéficier d’une audience sur une prétendue marée noire dans le delta...
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150PolitiqueUn tribunal suspend la conférence électorale du principal parti d’opposition en Côte d’Ivoire
Un tribunal de Côte d’Ivoire a interrompu une conférence électorale pour le principal parti d’opposition du pays, au cours de laquelle l’ancien...
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141PolitiqueUn tribunal du Sénégal ordonne le retour de l’opposant Ousmane Sonko sur la liste électorale
L’avocat d’Ousmane Sonko, Seri Clédor Lee, a indiqué jeudi qu’un tribunal sénégalais avait ordonné la réinscription de l’opposant emprisonné sur les listes...
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220PolitiqueUn tribunal examine à nouveau le retour du candidat de l’opposition sénégalaise Ousmane Sonko sur la liste électorale
Le 12 décembre, un tribunal de Dakar examinera le retour ou non sur la liste électorale du candidat de l’opposition sénégalaise Ousmane...
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213PolitiqueLe tribunal électoral du Nigeria confirme la victoire de Bola Tinubu à la présidentielle
La Cour électorale présidentielle du Nigeria a rejeté les appels des rivaux de l’opposition contre la victoire de Bola Tinubu lors des...
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219PolitiqueUn tribunal du Zimbabwe a confirmé l’interdiction de lancer la campagne de l’opposition
Un tribunal zimbabwéen a confirmé l’interdiction du lancement du principal parti d’opposition, la Coalition des citoyens pour le changement (CCC), le troisième...
