Le Congrès américain a approuvé mardi une législation qui rétablirait l’immunité souveraine du Soudan, après son retrait de la liste des États soutenant le terrorisme. La désignation du Soudan comme État commanditaire du terrorisme, en usage depuis près de trois décennies, a eu des répercussions négatives sur l’économie soudanaise et a limité sa capacité à recevoir de l’aide.
Les États-Unis ont annoncé lundi qu’ils rétabliraient l’immunité souveraine du Soudan, le Congrès américain publiant une législation officialisant cette étape, à la suite du retrait du Soudan de la liste des pays parrainant le terrorisme.
Cependant, la législation autorise les poursuites pendantes devant les tribunaux américains qui ont été intentées par les familles des victimes des attentats de septembre 2001 aux États-Unis, même si les experts estiment que le Soudan ne perdra probablement pas ces affaires.
Pour les investisseurs, la décision de restaurer l’immunité souveraine supprime une autre mesure du risque financier.
Le processus de décaissement des fonds de règlement et de restauration de l’immunité souveraine du Soudan, qui le protège de toute action en justice devant la justice américaine, a été perturbé au Congrès américain en raison de son association à un accord spécial pour surmonter les répercussions du virus Corona, qui s’élevait à 892 milliards de dollars.
Lundi soir, le Congrès a adopté l’accord plus large après avoir conclu un accord lors d’une rare session tenue au cours du week-end et envoyé au président Donald Trump pour approbation.
Une source américaine proche du dossier a déclaré que l’aide à la dette contribuera au lancement du processus d’allégement de la dette du Soudan au niveau mondial, ce qui l’aidera à se qualifier pour le programme en faveur des pays pauvres très endettés du Fonds monétaire international.
